Conditions Générales de Vente (CGV)
Présentation de l’entreprise
Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent à l’ensemble des ventes conclues sur le site Maternéal (ci-après “le Site”).
Maternéal est une entreprise individuelle, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés sous le numéro 817 524 051 00031, dont le siège social est situé au 488 rue de la Chapelle, ZI de Jarry 97122 Baie-Mahault , représentée par MIATTI Mélissa.
Email de contact : melissa@materneal.fr
Téléphone : 0690134513
L’entreprise Maternéal est spécialisée dans la vente et la location de produits autour de la maternité et de l’allaitement.
Objet
Les présentes conditions visent à définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de produits proposés par Maternéal au consommateur.
Toute commande passée sur le Site implique l’acceptation entière et sans réserve des présentes CGV.
Produits
Les produits proposés sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible.
Les photographies, textes et caractéristiques techniques ne sont pas contractuels et peuvent être modifiés à tout moment.
Maternéal ne saurait être tenue responsable d’une erreur ou omission dans ces descriptions.
Prix
Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison.
Maternéal se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base du tarif en vigueur au moment de la commande.
Commande
Toute commande passée sur le Site constitue une acceptation sans réserve des présentes conditions.
Une fois la commande validée, le client reçoit un e-mail de confirmation récapitulant le contenu de la commande.
Maternéal se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un client avec lequel existerait un litige de paiement ou un comportement frauduleux.
Paiement
Le règlement des achats s’effectue par carte bancaire, ou tout autre moyen de paiement proposé sur le Site.
La commande est considérée comme définitive à compter du paiement complet du prix.
Livraison
Les produits sont expédiés à l’adresse indiquée lors de la commande.
Les livraisons peuvent être effectuées en Guadeloupe, Martinique, Guyane et France hexagonale, selon les modalités proposées sur le Site.
Les délais de livraison sont indicatifs et peuvent varier selon la destination et la disponibilité des produits.
En cas de retard d’expédition, un e-mail sera adressé au client pour l’en informer.
Rétractation
Conformément à la législation en vigueur, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation sans justification.
Le produit doit être retourné complet, dans son emballage d’origine et en parfait état.
Les frais de retour sont à la charge du client, sauf en cas d’erreur imputable à Maternéal.
Exceptions au droit de rétractation
Pour des raisons d’hygiène et de sécurité, aucun retour ne sera accepté pour les produits suivants :
tire-laits, téterelles, coquilles d’allaitement, coquillages d’allaitement, biberons et accessoires d’allaitement,
produits d’hygiène corporelle (crèmes, tisanes, coussinets d’allaitement, etc.)
dès lors qu’ils ont été ouverts ou utilisés.
Garantie et service après-vente
Tous les produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie contre les vices cachés.
En cas de produit défectueux, le client doit contacter Maternéal par e-mail dans les 48h suivant la réception du produit afin d’obtenir un échange ou un remboursement selon les cas.
Données personnelles et confidentialité
Maternéal collecte les données personnelles des clients uniquement pour la gestion des commandes, des livraisons et des communications commerciales (newsletter, informations produits, etc.).
Ces données ne sont jamais transmises à des tiers sans autorisation préalable.
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données.
Toute demande peut être adressée à : [adresse e-mail professionnelle]
Propriété intellectuelle
Tous les éléments du Site (textes, visuels, logos, graphismes, marques, etc.) sont protégés par le droit d’auteur.
Toute reproduction totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable, est strictement interdite.
Droit applicable et litiges
Les présentes conditions sont soumises au droit français.
En cas de litige, le client s’engage à rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire.
À défaut d’accord, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège de l’entreprise Maternéal.
